CGV — Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par STG AETERNUM, entrepreneur individuel (EI), SIREN 814759056, exploitant notamment l'activité STG Trade Partners.

Ci-après dénommé « STG Trade Partners » ou « STG ».

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles STG Trade Partners intervient auprès de clients professionnels dans le cadre de demandes d'approvisionnement, d'intermédiation commerciale et de mise en relation avec des partenaires commerciaux internationaux.

STG Trade Partners a notamment pour rôle :

• de recueillir et analyser la demande du client ;
• de préciser les caractéristiques du besoin ;
• de rechercher, auprès de son réseau de partenaires, une solution susceptible de répondre à la demande ;
• de faciliter les échanges commerciaux ;
• de transmettre au client les informations et propositions obtenues ;
• d'accompagner, selon les modalités convenues, la coordination de l'opération d'approvisionnement.

STG Trade Partners n'est pas systématiquement vendeur, fabricant, producteur, importateur, transporteur ou propriétaire des marchandises concernées. La qualité exacte de chaque intervenant est déterminée selon la nature et la structure de l'opération.

STG Trade Partners intervient principalement en qualité d'intermédiaire commercial et de coordinateur de demandes d'approvisionnement international.

Sauf stipulation contraire écrite, STG Trade Partners ne prend pas la propriété des marchandises recherchées pour le compte du client.

Lorsque les marchandises sont vendues directement par un partenaire au client, les conditions de vente applicables peuvent être définies dans un contrat, devis, bon de commande ou document commercial distinct entre les parties concernées. STG Trade Partners ne peut être considéré comme fabricant ou vendeur des marchandises lorsqu'il n'en est pas juridiquement le vendeur.

Le client fournit à STG Trade Partners toutes les informations nécessaires à l'étude de sa demande, notamment :

• produit recherché ;
• quantité ;
• qualité ;
• spécifications techniques ;
• origine souhaitée ;
• destination ;
• port de destination ;
• budget indicatif ;
• calendrier ;
• certifications ou normes demandées ;
• conditionnement ;
• personnalisation ;
• fréquence d'approvisionnement.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées. Une demande transmise à STG Trade Partners ne constitue pas une commande ferme.

STG Trade Partners peut procéder à une étude préliminaire de la demande et solliciter son réseau de partenaires. Toute analyse réalisée constitue une évaluation préliminaire et ne constitue pas une garantie de :

• disponibilité ;
• prix ;
• qualité ;
• conformité ;
• certification ;
• capacité de production ;
• délai ;
• quantité ;
• faisabilité réglementaire.

Les informations obtenues auprès de partenaires peuvent être soumises à vérification avant toute commande.

Lorsqu'une solution d'approvisionnement est identifiée, STG Trade Partners peut transmettre au client une proposition comprenant, selon les informations disponibles :

• produit ;
• quantité ;
• origine ;
• prix ;
• devise ;
• conditions commerciales ;
• délai indicatif ;
• port de départ ;
• port de destination envisagé ;
• conditions logistiques ;
• Incoterm ;
• conditions de paiement.

Une proposition n'engage définitivement les parties qu'après acceptation conformément aux modalités indiquées dans celle-ci.

La rémunération de STG Trade Partners peut prendre différentes formes selon la nature de l'opération :

• honoraires ;
• prestation forfaitaire ;
• commission d'intermédiation ;
• commission commerciale ;
• rémunération convenue spécifiquement avec le client.

La rémunération applicable est précisée avant le commencement de la prestation concernée. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros. Les éventuelles taxes applicables sont précisées sur les documents commerciaux correspondants.

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis, la proposition commerciale ou la facture. Sauf disposition contraire, un acompte peut être demandé à la commande ou au commencement de la mission, le solde étant dû selon les conditions indiquées sur la facture.

Tout retard de paiement pourra entraîner l'application des pénalités prévues par la réglementation applicable ainsi que de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement applicable entre professionnels.

Lorsque STG Trade Partners n'est pas le vendeur ou fabricant de la marchandise, il ne peut garantir personnellement la conformité intrinsèque de celle-ci. Le client est responsable de vérifier que le produit envisagé correspond à ses besoins et aux exigences applicables à son activité, son marché et son pays de destination.

Selon la nature du produit, des vérifications spécifiques peuvent être nécessaires concernant notamment :

• normes ;
• certifications ;
• étiquetage ;
• composition ;
• réglementation sanitaire ;
• réglementation douanière ;
• sécurité ;
• propriété intellectuelle ;
• environnement ;
• obligations d'importation.

STG Trade Partners peut signaler les points nécessitant une vérification, mais ne fournit pas de conseil juridique ou réglementaire spécialisé sauf engagement écrit spécifique.

Les modalités de transport sont déterminées en fonction de chaque opération. Le client peut indiquer un port de destination souhaité. La possibilité d'acheminer une marchandise vers ce port dépend notamment :

• du produit ;
• du pays d'origine ;
• du transport disponible ;
• des conditions commerciales ;
• des Incoterms ;
• des contraintes douanières ;
• des partenaires logistiques.

Aucune livraison vers un port ou une destination ne constitue une garantie avant confirmation écrite des conditions de l'opération.

Selon la structure de l'opération, le client, le vendeur, l'importateur ou un autre intervenant peut être responsable des formalités douanières et fiscales. Les responsabilités sont déterminées selon les conditions contractuelles et l'Incoterm applicable.

Le client doit s'assurer qu'il dispose des autorisations, documents et éventuelles capacités d'importation nécessaires à son activité. STG Trade Partners ne fournit pas de conseil douanier ou fiscal personnalisé.

Les délais communiqués avant confirmation définitive sont indicatifs. Ils peuvent notamment être affectés par :

• disponibilité des marchandises ;
• production ;
• préparation ;
• transport ;
• congestion portuaire ;
• formalités douanières ;
• événements indépendants de la volonté des parties.

Un délai définitif n'est opposable que s'il a été expressément confirmé par écrit.

STG Trade Partners est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de ses prestations d'intermédiation et de recherche. STG Trade Partners ne saurait être responsable d'un élément dépendant directement d'un tiers lorsque STG n'en maîtrise pas l'exécution, notamment :

• défaut de production ;
• variation de prix ;
• indisponibilité ;
• défaut qualité ;
• retard de transport ;
• refus douanier ;
• changement réglementaire ;
• défaut d'un fournisseur ou partenaire ;
• événement de force majeure.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque la responsabilité de STG Trade Partners ne peut légalement être exclue ou limitée.

Les contenus présents sur le site STG Trade Partners, notamment textes, éléments graphiques, logos, photographies, documents et éléments logiciels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

STG Trade Partners s'engage à traiter de manière confidentielle les informations commerciales communiquées par le client, sous réserve des informations devant nécessairement être transmises à des partenaires afin d'étudier ou d'exécuter la demande. Lorsque la transmission d'informations est nécessaire, STG Trade Partners limite les informations communiquées à ce qui est pertinent pour le projet.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit applicable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties rechercheront prioritairement une solution amiable à tout différend. Pour les clients professionnels, tout litige qui ne pourrait être résolu amiablement relèvera de la juridiction compétente conformément aux règles de procédure applicables et, lorsque cela est légalement possible, du tribunal compétent du ressort du siège professionnel de STG Trade Partners.

Le fait d'accepter une proposition commerciale, un devis ou une commande implique l'acceptation des présentes CGV, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.